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1990027594 BE

1990027594 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990027594

page: 9992

Dossier numéro: 1990-03-09/

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