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1990027593 BE

1990027593 9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027593
Art. 1 1990027593 9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 2004-05-13/55, art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 13-05-2004 publié le 29-07-2004

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