1990027591
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1990027591 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027591 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française
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9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française
Source: Région Wallonne
Publication: 6 juin 1990
Numéro: 1990027591
page: 11643
Dossier numéro: 1990-03-09/