Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027590 BE

1990027590 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel transfère au Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027590 9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel transfère au Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel transfère au Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990027590

page: 10001

Dossier numéro: 1990-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →