1990027588
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1990027588 12 MARS 1990. - DECRET déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027588 12 MARS 1990. - DECRET déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
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12 MARS 1990. - DECRET déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 22 juin 1990
Numéro: 1990027588
page: 12728
Dossier numéro: 1990-03-12/
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