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1990027587 BE

1990027587 12 MARS 1990. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027587 12 MARS 1990. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Ouvrir la source officielle

12 MARS 1990. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Source: Communauté française

Publication: 21 juin 1990

Numéro: 1990027587

page: 12651

Dossier numéro: 1990-03-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021802

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