1990027586
BE
BE
1990027586 16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la règlementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027586 16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la règlementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
Ouvrir la source officielle
16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la règlementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
Source: Communauté française
Publication: 21 juin 1990
Numéro: 1990027586
page: 12653
Dossier numéro: 1990-02-16/
Ce texte modifie les textes suivants
1975073001 1975073002 1975073005