1990027584
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1990027584 16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027584 16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné
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16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant des Commissions régionales de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné
Source: Communauté française
Publication: 7 juin 1990
Numéro: 1990027584
page: 11729
Dossier numéro: 1990-02-16/38