1990027582
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1990027582 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027582 5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
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5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 mai 1990
Numéro: 1990027582
page: 9696
Dossier numéro: 1990-04-05/
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