1990027580
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1990027580 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027580 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement
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29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 mai 1990
Numéro: 1990027580
page: 9686
Dossier numéro: 1990-03-29/
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