1990027579
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1990027579 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027579 29 MARS 1990. - ARRETE de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
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29 MARS 1990. - ARRETE de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15 mai 1990
Numéro: 1990027579
page: 9690
Dossier numéro: 1990-03-29/
Ce texte modifie les textes suivants
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