1990027576
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1990027576 14 JUIN 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027576 14 JUIN 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1989
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14 JUIN 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1989
Source: Région Bruxelloise
Publication: 7 mars 1990
Numéro: 1990027576
page: 4192
Dossier numéro: 1989-06-14/