1990027572
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1990027572 19 MAI 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027572 19 MAI 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1988
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19 MAI 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1988
Source: Région Bruxelloise
Publication: 28 février 1990
Numéro: 1990027572
page: 3624
Dossier numéro: 1989-05-19/
Erratum : Publication du 9 septembre 1992, page 19640