1990027538
BE
BE
1990027538 29 MARS 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027538 29 MARS 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990
Ouvrir la source officielle
29 MARS 1990. - ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 mai 1990
Numéro: 1990027538
page: 8561
Dossier numéro: 1990-03-29/