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1990027537 BE

1990027537 5 AVRIL 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de le Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1990. - ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de le Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990027537

page: 8954

Dossier numéro: 1990-04-05/

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