1990027515
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1990027515 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale
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BE Justel 1990027515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027515 30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale
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30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 avril 1990
Numéro: 1990027515
page: 7415
Dossier numéro: 1989-11-30/38