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1990027510 BE

1990027510 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française admettant aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française admettant aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 6 juin 1990

Numéro: 1990027510

page: 11641

Dossier numéro: 1989-12-06/

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