Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990027496 BE

1990027496 22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027496 22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 21 avril 1990

Numéro: 1990027496

page: 7516

Dossier numéro: 1990-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →