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1990027495 BE

1990027495 23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027495 23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 21 avril 1990

Numéro: 1990027495

page: 7521

Dossier numéro: 1990-02-23/

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