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1990027467 BE

1990027467 12 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027467 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027467 12 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.) Ouvrir la source officielle

12 MARS 1990. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.)

Source: Communauté française

Publication: 12 avril 1990

Numéro: 1990027467

page: 6964

Dossier numéro: 1990-03-12/42

Ce texte modifie le texte suivant

1983023252

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