1990027466
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1990027466 29 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027466 29 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit
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29 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit
Source: Communauté française
Publication: 2 juin 1990
Numéro: 1990027466
page: 11471
Dossier numéro: 1989-08-29/