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1990027456 BE

1990027456 22 FEVRIER 1990. - DECRET portant création d'une Agence wallonne à l'Exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027456 22 FEVRIER 1990. - DECRET portant création d'une Agence wallonne à l'Exportation Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1990. - DECRET portant création d'une Agence wallonne à l'Exportation

Source: Région Wallonne

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990027456

page: 9318

Dossier numéro: 1990-02-22/32

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