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1990027449 BE

1990027449 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027449 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Communauté française

Publication: 17 mai 1990

Numéro: 1990027449

page: 9970

Dossier numéro: 1990-02-02/

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