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1990027447 BE

1990027447 22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la restructuration de logements insalubres et à la création de logements à partir de bâtiments à usage non résidentiel

Source: Région Wallonne

Publication: 11 avril 1990

Numéro: 1990027447

page: 6800

Dossier numéro: 1990-02-22/34

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