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1990027445 BE

1990027445 22 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990027445

page: 6113

Dossier numéro: 1990-03-22/

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