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1990027429 BE

1990027429 15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027429 15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990027429

page: 9060

Dossier numéro: 1990-02-15/

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