1990027410
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1990027410 23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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BE Justel 1990027410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027410 23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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23 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 12 mai 1990
Numéro: 1990027410
page: 9559
Dossier numéro: 1990-02-23/
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