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1990027404 BE

1990027404 18 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les Sociétés de transports en commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027404 18 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les Sociétés de transports en commun Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les Sociétés de transports en commun

Source: Région Wallonne

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990027404

page: 7064

Dossier numéro: 1990-01-18/

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