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1990027400 BE

1990027400 1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif regional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 d'affectation du Domaine de Hottemme au domaine public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027400 1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif regional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 d'affectation du Domaine de Hottemme au domaine public Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif regional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 d'affectation du Domaine de Hottemme au domaine public

Source: Région Wallonne

Publication: 20 avril 1990

Numéro: 1990027400

page: 7414

Dossier numéro: 1990-02-01/

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