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1990027396 29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
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BE Justel 1990027396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027396 29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
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29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 4 avril 1990
Numéro: 1990027396
page: 6283
Dossier numéro: 1989-11-29/
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