1990027382
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1990027382 25 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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BE Justel 1990027382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027382 25 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
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25 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux
Source: Région Wallonne
Publication: 18 mai 1990
Numéro: 1990027382
page: 10103
Dossier numéro: 1990-01-25/33
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