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1990027371 BE

1990027371 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990027371

page: 8675

Dossier numéro: 1989-12-21/50

Ce texte modifie les textes suivants

1981000283 1981000284 1990027371

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