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1990027363 BE

1990027363 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027363 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1990

Numéro: 1990027363

page: 9140

Dossier numéro: 1989-12-22/

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