1990027362
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1990027362 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027362 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution
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22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution
Source: Communauté française
Publication: 24 mars 1990
Numéro: 1990027362
page: 5589
Dossier numéro: 1989-12-22/