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1990027360 BE

1990027360 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communaute française pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communaute française pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté française

Publication: 5 avril 1990

Numéro: 1990027360

page: 6400

Dossier numéro: 1989-12-22/

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