1990027359
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1990027359 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027359 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures
Source: Communauté française
Publication: 20 mars 1990
Numéro: 1990027359
page: 5060
Dossier numéro: 1989-12-21/
Ce texte modifie les textes suivants
1939042750 1946112601 1947052803 1947082006 1947120401 1957072906