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1990027348 BE

1990027348 11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027348 11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Source: Région Wallonne

Publication: 5 mai 1990

Numéro: 1990027348

page: 8788

Dossier numéro: 1990-01-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1989028062

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