1990027342
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1990027342 1er FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027342
Art. 1 1990027342 1er FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996)
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Texte
(abrogé) <ARR 1996-11-07/35, art. 30, 003; En vigueur : 07-11-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-11-1996 publié le 21-12-1996
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-07-1990 publié le 11-08-1990
Article modifié : 2