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1990027338 BE

1990027338 9 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027338 9 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique

Source: Communauté française

Publication: 12 mai 1990

Numéro: 1990027338

page: 9557

Dossier numéro: 1989-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027719

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