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1990027325 BE

1990027325 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027325 22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

Source: Communauté française

Publication: 27 avril 1990

Numéro: 1990027325

page: 8102

Dossier numéro: 1989-12-22/

Erratum : Publication du 7 juin 1990, page 11732

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