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1990027311 BE

1990027311 1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant institution de la commission d'avis en matière de mise en valeur des fontaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027311 1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant institution de la commission d'avis en matière de mise en valeur des fontaines Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant institution de la commission d'avis en matière de mise en valeur des fontaines

Source: Région Wallonne

Publication: 12 mai 1990

Numéro: 1990027311

page: 9560

Dossier numéro: 1990-02-01/

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