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1990027304 BE

1990027304 5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française portant délégation de compétences en matière de bâtiments destinés à l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française portant délégation de compétences en matière de bâtiments destinés à l'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 15 mars 1990

Numéro: 1990027304

page: 4780

Dossier numéro: 1990-02-05/

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