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1990027303 BE

1990027303 5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027303 5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989

Source: Communauté française

Publication: 16 mars 1990

Numéro: 1990027303

page: 4850

Dossier numéro: 1990-02-05/

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