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1990027299 BE

1990027299 22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales

Source: Communauté française

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990027299

page: 7768

Dossier numéro: 1990-01-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1975062001

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