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1990027281 BE

1990027281 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027281 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990027281

page: 8953

Dossier numéro: 1989-12-21/41

Ce texte modifie le texte suivant

1987027994

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