1990027279
BE
BE
1990027279 11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant designation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027279 11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant designation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
Ouvrir la source officielle
11 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant designation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
Source: Région Wallonne
Publication: 10 avril 1990
Numéro: 1990027279
page: 6725
Dossier numéro: 1990-01-11/32
Ce texte modifie le texte suivant
1977120104