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1990027270 BE

1990027270 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition des brigades du cantonnement de Wellin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition des brigades du cantonnement de Wellin

Source: Région Wallonne

Publication: 7 avril 1990

Numéro: 1990027270

page: 6655

Dossier numéro: 1989-12-21/

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