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1990027269 BE

1990027269 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'aide à la rénovation de sites d'activité économique désaffectés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990027269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'aide à la rénovation de sites d'activité économique désaffectés

Source: Région Wallonne

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990027269

page: 6553

Dossier numéro: 1989-12-14/35

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