1990027263
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1990027263 9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027263 9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air
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9 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air
Source: Communauté française
Publication: 30 mars 1990
Numéro: 1990027263
page: 6020
Dossier numéro: 1990-01-09/32