1990027256
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1990027256 1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990027256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990027256 1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise
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1 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant des Fonds B 2 et B 3, par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6 mars 1990
Numéro: 1990027256
page: 4115
Dossier numéro: 1990-01-01/
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